Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HTDS les présentes mentions légales.

Le site HTDS est accessible à l’adresse suivante : www.htds.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables (notamment en matière de RPGD).

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

 

Le site HTDS est édité par : Nineteen Groupe

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 50 route de la reine, 92 100 Boulogne Billancourt Immatriculée au numéro suivant : 448 069 534.

Téléphone : 06 58 29 16 36

Adresse mail : e.dauchy@nineteengroupe.fr

 

ci-après l’ « Editeur »

 

B.  Directeur de publication

 

Le Directeur de publication est : Loic Mechinaud

Adresse mail de contact : info@htds.fr

 

Ci-après « le Directeur de publication »

 

C. Hébergeur du site

 

Le site HTDS est hébergé par Nineteen groupe

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 50 route de la reine, 92 100 Boulogne Billancourt

Téléphone : 06 58 29 16 36

Adresse mail : e.dauchy@nineteengroupe.fr

 

Ci-après « l’Hébergeur ».

 

D. Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site HTDS.

Ci-après « les Utilisateurs ».

 

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITÉ

 

A. Données collectées et traitées

 

Nous avons suite au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne, mis en place le 25 mai 2018 une partie détaillée concernant la protection de vos données personnelles, que vous pouvez trouver ici.

 

En outre, conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données aux utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Il nous arrive d’analyser et d’exploiter ces fichiers de données (« logs ») afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site. Ces informations sont utilisées pour allouer efficacement les ressources et améliorer l’organisation, le contenu, l’utilisation et la performance de notre site.

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêt légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site et le responsable du traitement sous soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne a été mis en place le 25 mai 2018 et nous avons consacré une partie détaillée à cette législation que vous pouvez retrouver ici..

 

B. Hébergement des données

 

Tel que mentionné plus haut, le site HTDS est hébergé par NINETEEN GROUPE, dont le siège social est situé au 50 boulevard de la reine, 92 100 Boulogne-Billancourt.

 

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos partenaires sont situés ou traitent vos données personnelles     en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

 

De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel afin d’assurer que les données une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à l’ensemble de nos bureaux et filiales à l’étranger.

 

Dans  ce  cas,  nous  nous  assurons ,  conformément  à  la règlementation applicable,         que le  transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un  niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

 

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos données.

 

C. Le responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement des données est : Jean-Patrick LY MORISSE. Il peut être contacté par mail à : dpo@htds.fr et par voie postale à HTDS – 3 rue du saule trapu – 91 300 Massy – France.

 

D. Le délégué à la protection des données

 

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jean-Patrick LY MORISSE. Il peut-être contacté par mail à : dpo@htds.fr

 

E. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

 

Les droits d’accès, de rectification et droit à l’oubli, ainsi que le droit à la portabilité des données et à la limitation et à l’opposition du traitement des données sont détaillés dans notre registre RPGD consultable ici.

 

F. Droit de saisir l’autorité compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

G. Obligations du responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formations, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

H. Cookies

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie. Pour l’utilisateur de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

Dans le cas ou l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

 

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

 

HTDS utilise des cookies pour le suivi des visiteurs anonymes. Notre serveur web attribue à chaque visiteur un numéro d’identification unique. Toutes les demandes de pages sont étiquetées avec cet ID et, suite à l’analyse des fichiers (logs), nous pouvons évaluer le nombre de visiteurs uniques qui ont consulté notre site.

 

Lorsque vous consultez ce site, nos serveurs Web peuvent recueillir et enregistrer toutes les informations envoyées par votre navigateur web comprenant :

 

  • Le nom, le nom de domaine, l’adresse internet de votre ordinateur « hôte » (dans la majorité des cas, le serveur qui appartient à votre fournisseur de service Internet)
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site
  • L’adresse de la page Web qui vous a mené à notre site
  • La page que vous avez consultée sur notre site et le nombre de caractères transmis à votre ordinateur
  • Les informations que votre navigateur Internet transmet (« User Agent »), qui identifient votre navigateur et qui peuvent également indiquer le système d’exploitation et le type de CPU (Central processing unit) utilisé par votre ordinateur personnel

 

Nous ne connaissons pas l’identité d’une personne sur la base de son ID numérique. Les cookies utilisés sur notre site ne contiennent pas d’informations personnelles sur les visiteurs, ils ne sont pas utilisés pour rechercher des informations personnelles sur les visiteurs. Même si vous avez entré des informations sur vous-même dans l’un de nos formulaires d’inscription, nous ne relions pas ces informations aux données des cookies.

 

De plus, le site intègre des boutons réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites.

 

ARTICLE 3 : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de HTDS. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de HTDS FRANCE.

 

ARTICLE 4 : RISQUES LIES AU RÉSEAU INTERNET

 

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de HTDS et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par HTDS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par HTDS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

 

HTDS rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

 

Plus particulièrement, HTDS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

HTDS ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

 

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 : CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : dpo@htds.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 7 : SITES TIERS

 

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de HTDS et sur lesquels HTDS n'exerce aucune sorte de contrôle. HTDS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

 

ARTICLE 8 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

 

HTDS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 : DIVERS

 

HTDS est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux Utilisateurs.

 

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de " HTDS " et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de HTDS.

 

HTDS HIGH TECH DETECTION SYSTEMS - SAS

 

Capital : 520 000 €
Numéro d’enregistrement R.C.S. 440 273 969 – Code NAF 4669C – TVA N°FR 79 440 273 969
Siège social : 3 rue du saule trapu, 91 300 Massy, France
Tel +33 164 86 28 28
Fax +33 169 07 69 54
Site web : www.htds.fr
Adresse courrier électronique : info@htds.fr
Relève des conventions collectives de la métallurgie
Directeur de la publication : Loïc Mechinaud
Design : Nineteen Groupe
Hébergement : Nineteen groupe

 

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Le site HTDS vous souhaite une excellente navigation !